Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 348

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 348 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(348) La banque n'a payé aucune contrepartie pour acquérir certains actifs et éléments de passif de FB Bank. En outre, l'offre de la banque était subordonnée à la couverture par le HFSF des besoins en fonds propres générés par l'acquisition des actifs de FB Bank. L'acquéreur n'a donc pas eu besoin de nouvelles aides d'État à la suite de cette acquisition. S'agissant des éventuels futurs besoins en fonds propres créés par l'acquisition, il est remarqué que les actifs ont été acquis à leur juste valeur, ce qui limite le risque de futures pertes supplémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).