(351) Comme indiqué au considérant 76, FB Bank n'était pas viable sur une base autonome. Le MPEF de décembre 2012 prévoyait la résolution des banques sous-capitalisées par le biais d'une procédure d'acquisition et de prise en charge, ou, à défaut, par la création d'une banque relais. Comme indiqué au considérant 77, et conformément au MPEF, la Banque de Grèce a noté que l'adoption de mesures de résolution était primordiale pour préserver la confiance des déposants dans le système bancaire grec. On peut donc considérer que l'opération relève d'un processus de consolidation nécessaire pour rétablir la stabilité financière au sens du point 41 de la communication sur les restructurations.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 351
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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