(358) Sur le plan des exigences de fonds propres, il est rappelé que l'offre de la banque était subordonnée à la couverture par le HFSF des besoins en fonds propres générés par l'acquisition des actifs de Probank. La banque n'a finalement pas fait usage de cette possibilité, puisqu'elle est parvenue à lever suffisamment de fonds privés sur le marché en mai 2014.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 358
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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