Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 364

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 364 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(364) Comme indiqué au considérant 86, Probank n'était pas viable sur une base autonome. Le MPEF de mai 2013 prévoyait la résolution des banques sous-capitalisées par le biais d'une procédure d'acquisition et de prise en charge. Comme indiqué au considérant 87, la Banque de Grèce a noté que l'adoption de mesures de résolution était primordiale pour préserver la confiance des déposants dans le système bancaire grec. On peut donc considérer que l'acquisition relève d'un processus de consolidation nécessaire pour rétablir la stabilité financière au sens du point 41 de la communication sur les restructurations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).