(369) Les mesures B1, B2 et B3 s'élèvent à 9 756 millions d'EUR, soit un montant inférieur à celui des pertes comptabilisées à la suite du programme PSI (11 735 millions d'EUR). Dans un tel cas, et étant donné que les difficultés ne découlent pas essentiellement d'une prise de risques excessive, le point 14 de la communication «prorogation» de 2011 prévoit que la Commission assouplit ses exigences.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 369
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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