Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 371

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 371 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(371) Le second facteur à l'origine des pertes essuyées par la banque réside dans les pertes sur les prêts qu'elle avait accordés aux particuliers et aux entreprises grecs. La Commission considère que ces pertes s'expliquent principalement par la contraction exceptionnellement grave et prolongée du PIB d'environ 25 % en cinq ans, et non par des pratiques de prêts risquées de la part de la banque. Par conséquent, l'aide octroyée pour éponger ces pertes n'engendre pas d'aléa moral, ce qui est le cas lorsque l'aide protège une banque des conséquences de comportements antérieurs risqués. L'effet de distorsion de cette aide est donc moindre.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).