(371) Le second facteur à l'origine des pertes essuyées par la banque réside dans les pertes sur les prêts qu'elle avait accordés aux particuliers et aux entreprises grecs. La Commission considère que ces pertes s'expliquent principalement par la contraction exceptionnellement grave et prolongée du PIB d'environ 25 % en cinq ans, et non par des pratiques de prêts risquées de la part de la banque. Par conséquent, l'aide octroyée pour éponger ces pertes n'engendre pas d'aléa moral, ce qui est le cas lorsque l'aide protège une banque des conséquences de comportements antérieurs risqués. L'effet de distorsion de cette aide est donc moindre.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 371
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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