(373) On peut conclure qu'une partie importante des pertes et de l'aide nécessaire relèvent du point 14 de la communication «prorogation» de 2011, qui autorise la Commission à assouplir ses exigences. Une partie de l'aide nécessaire s'explique par les pertes sur prêts grecs causées par la récession exceptionnellement grave et longue, et non par une politique de prêts risquée. Une telle aide n'engendre pas d'aléa moral: son effet de distorsion est donc moindre.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 373
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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