Article considérant 383

(383) Un autre point méritant une attention particulière est la gouvernance de la banque, car depuis l'augmentation de capital de 2014, la majorité de ses actions sont détenues par le HFSF, avec cependant des droits de vote restreints. Par ailleurs, certains des actionnaires privés détiennent aussi des warrants et profiteraient donc d'une envolée du prix des actions pendant la période de restructuration. Cette situation risquant d'engendrer un aléa moral, la banque et le HFSF ont convenu en 2013 d'un schéma relationnel spécifique. Cet accord protège les affaires courantes de la banque de toute ingérence de ses principaux actionnaires tout en garantissant, grâce à des procédures de consultation appropriées, que le HFSF peut contrôler l'exécution du plan de restructuration et empêcher les dirigeants de la banque de prendre des risques excessifs. La banque s'est également engagée à surveiller étroitement son exposition aux risques représentés par les emprunteurs liés. La Commission constate avec satisfaction que le HFSF recouvrera automatiquement ses pleins droits de vote si la banque interrompt la mise en œuvre de son plan de restructuration.