Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 396

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 396 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(396) Pour limiter ses besoins en fonds propres, la banque n'utilisera pas […] comme indiqué au considérant (154). De plus, les engagements pris par la Grèce prévoient que la banque ne fera pas d'acquisitions coûteuses.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).