Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 398

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 398 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(398) Les parts des actionnaires existants de la banque ont été successivement diluées par les augmentations de capital de 2009 et 2010, puis par la recapitalisation par le HFSF (mesure B3). La participation des actionnaires de la banque est ainsi passée de 100 % avant la recapitalisation du printemps 2013 à seulement 5,1 %. En outre, aucun dividende n'a été versé aux actionnaires ordinaires depuis 2007, ni aux actionnaires préférentiels américains depuis 2009. En plus de cette mise à contribution des actionnaires historiques, la banque a levé d'importants montants de capitaux depuis le début de la crise fin 2008, à savoir 1 247 millions d'EUR en 2009, 1 815 millions d'EUR en 2010, 1 079 millions d'EUR en 2013 et 2 500 millions d'EUR en 2014. Les fonds ainsi levés ont contribué à réduire le montant des besoins en fonds propres à couvrir par une aide d'État.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).