Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(4) Le 2 août 2010, les autorités grecques ont présenté un plan de restructuration concernant la banque à la Commission. Celle-ci a enregistré ce plan, ses mises à jour ultérieures ainsi que les informations complémentaires fournies par les autorités grecques sous la référence SA.30342 (PN 26/2010), puis sous la référence SA.32788 (2011/PN).

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