(404) La Commission rappelle que les difficultés de la banque découlent principalement de chocs externes comme la crise de la dette souveraine grecque et la récession prolongée qui perturbe l'économie grecque depuis 2008, ce qui a déjà été souligné au considérant 68 de la décision d'ouvrir la procédure relative à NBG. La nécessité de traiter le problème de l'aléa moral se trouve donc réduite en conséquence. Comme exposé à la section 7.6.1, l'effet de distorsion des mesures d'aide est plus faible à la lumière de ces éléments, de même que la nécessité de mesures visant à limiter les distorsions de concurrence. Pour ces raisons, la Commission peut accepter à titre exceptionnel que, malgré le montant élevé de l'aide, le plan de restructuration ne prévoie aucune réduction du bilan ni des prêts en Grèce.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 404
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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