Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 404

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 404 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(404) La Commission rappelle que les difficultés de la banque découlent principalement de chocs externes comme la crise de la dette souveraine grecque et la récession prolongée qui perturbe l'économie grecque depuis 2008, ce qui a déjà été souligné au considérant 68 de la décision d'ouvrir la procédure relative à NBG. La nécessité de traiter le problème de l'aléa moral se trouve donc réduite en conséquence. Comme exposé à la section 7.6.1, l'effet de distorsion des mesures d'aide est plus faible à la lumière de ces éléments, de même que la nécessité de mesures visant à limiter les distorsions de concurrence. Pour ces raisons, la Commission peut accepter à titre exceptionnel que, malgré le montant élevé de l'aide, le plan de restructuration ne prévoie aucune réduction du bilan ni des prêts en Grèce.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).