(49) Au printemps 2013, ces recapitalisations relais ont été converties en recapitalisations permanentes sous la forme d'actions ordinaires: le HFSF est alors devenu l'actionnaire majoritaire des quatre banques, avec plus de 80 % de participation. Dans le cas des banques ayant réussi à attirer un montant prédéfini de capitaux privés, le HFSF a reçu des actions sans droit de vote et les investisseurs privés ayant injecté des fonds neufs en même temps que le HFSF ont reçu des warrants sur les actions acquises par le HFSF.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.