(60) Le 6 mai 2014, la banque a annoncé le lancement d'une procédure de constitution d'un carnet d'ordres pour un montant de 2,5 milliards EUR.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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