Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(64) La Banque de Grèce a lancé une procédure d'acquisition et de prise en charge prévoyant le transfert vers un acquéreur de l'ensemble des dépôts, y compris les dépôts interbancaires, et des créances et engagements vis-à-vis du Fonds grec de garantie des dépôts et des investissements (ci-après «HDIGF»), mais pas des prêts. Le 20 mars 2012, la Banque de Grèce a invité les cinq plus grands établissements de crédit grecs de l'époque à soumettre leurs offres. La banque, ainsi que trois autres banques, ont présenté des offres fermes. C'est l'offre de la banque qui a été préférée, en raison de la contrepartie et du temps nécessaire pour la conclusion du transfert. La banque proposait de verser comme contrepartie un montant égal à […] % des dépôts transférés et estimait que le transfert pouvait être effectué en un jour ouvrable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).