Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(68) Au moment de la résolution de sa défaillance, Cooperative Bank of Achaia employait 103 salariés et possédait 13 succursales. La banque n'a repris aucune des succursales de Cooperative Bank of Achaia et les salariés ont été licenciés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).