(78) Pour ces raisons de stabilité financière, la Banque de Grèce a procédé à la vente aux enchères de certains actifs et passifs de FB Bank, y compris des dépôts. Toutefois, l'acquisition des actifs de FB Bank était susceptible de créer de nouveaux besoins en fonds propres pour l'acquéreur et, par conséquent, aucune banque n'aurait accepté de reprendre les actifs et passifs sélectionnés. Dans sa lettre au HFSF datée du 8 mai 2013, la Banque de Grèce a indiqué qu'il convenait selon elle que le HFSF couvre ces besoins en fonds propres dans le cadre des coûts de résolution. Dans son offre ferme définitive, datée du 10 mai 2013, la banque exigeait que les besoins en fonds propres créés par l'acquisition des actifs transférés de FB Bank soient couverts par le HFSF. La Banque de Grèce a estimé à environ 100 millions d'EUR le montant de ces besoins en fonds propres au moment de la résolution.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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