(79) Le 8 mai 2013, seules la banque et une autre banque ont soumis des offres non engageantes. Les offres des deux banques reposaient sur la supposition que le HFSF couvrirait le déficit de financement ainsi que les besoins en fonds propres liés aux actifs transférés. Le 10 mai 2013, la banque a transmis son offre définitive. La Banque de Grèce a décidé de transférer les actifs et passifs de FB Bank vers la banque, dont l'offre a été jugée la meilleure.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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