Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(8) La Commission a enregistré les informations transmises de manière informelle par la Grèce sur la résolution de la défaillance des banques coopératives sous la référence SA.34534 (2012/NN).

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