(88) Pour ces raisons de stabilité financière, la Banque de Grèce a procédé à la vente aux enchères de certains actifs et passifs de Probank, y compris des dépôts. Toutefois, l'acquisition des actifs de Probank était susceptible de créer de nouveaux besoins en fonds propres pour l'acquéreur et, par conséquent, aucune banque n'aurait accepté de reprendre les actifs et passifs sélectionnés. Dès lors, dans son offre ferme définitive du 25 juillet 2013, la banque a exigé que les besoins en fonds propres créés par l'acquisition des actifs transférés de Probank soient couverts par le HFSF. Cette exigence d'un engagement à couvrir ces besoins en fonds propres a été prise en considération par le HFSF au moment d'évaluer les offres reçues. Le montant de ces besoins en fonds propres a été estimé se situer entre [180 et 280] millions d'EUR.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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