Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(89) Le 24 juillet 2013, une autre grande banque grecque a soumis un projet d'offre, et le 25 juillet 2013, la banque a soumis son offre. Les offres des deux banques reposaient sur la supposition que le HFSF couvrirait le déficit de financement ainsi que les besoins en fonds propres créés par les actifs transférés. La Banque de Grèce a décidé de transférer les actifs et passifs de Probank vers la banque, dont l'offre a été jugée la meilleure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).