(90) Les prêts consentis aux clients (autre que ceux présentant des arriérés en permanence) et la plupart des soldes de trésorerie, ainsi que les actifs incorporels et le goodwill, les droits de propriété, les contrats relatifs à la location ou à l'achat d'immobilier, les dettes interbancaires et les dépôts des clients ont été transférés à la banque.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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