Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(91) D'après la première évaluation faite par la Banque de Grèce au moment de la résolution, la valeur des passifs transférés de Probank vers la banque a été estimée à 3198,9 millions d'EUR, tandis que la valeur des actifs transférés a été estimée à 2961,4 millions d'EUR, la différence étant un déficit de financement de 237,6 millions d'EUR Le déficit de financement a été couvert conformément à l'article 63D, paragraphe 13, de la loi 3601/2007 par le HFSF, qui, le 9 août 2013, a versé en numéraire les deux tiers du déficit de financement estimé, soit 158,4 millions d'EUR Le déficit de financement, dont le calcul a été finalisé par la Banque de Grèce le 30 décembre 2013, s'élevait à 562,7 millions d'EUR. Le 31 décembre 2013, le HFSF a versé à la banque le solde de 404,4 millions d'EUR en numéraire.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).