(93) La banque a bénéficié et continue de bénéficier d'aides au titre de la mesure de garanties et de la mesure de prêt d'obligations d'État. Dans la présente décision, cette aide est appelée «mesure L1». Le 30 novembre 2013, les garanties accordées à la banque s'élevaient à environ 14,8 milliards d'EUR. À cette date, l'encours des prêts d'obligations d'État accordés à la banque atteignait 847 millions d'EUR. Le 15 avril 2011, la banque avait reçu des prêts d'obligations d'État se montant à 787 millions d'EUR et des garanties d'État se montant à 12,9 milliards d'EUR.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.