Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(94) Dans le plan de restructuration de la banque qu'elles ont présenté à la Commission le 25 juin 2014, les autorités grecques ont signalé leur intention de continuer à accorder des garanties et prêter des obligations d'État à la banque au titre du régime de soutien aux banques grecques.

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