Décision (UE) 2015/1092 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
RéférenceConsidérant 96 de la décision (UE) 2015/1092EUR-Lex →

(96) La recapitalisation a pris la forme d'actions privilégiées souscrites par la Grèce avec un taux de coupon de 10 % et une maturité de cinq ans. En 2010, la maturité des actions privilégiées a été prolongée tandis que leur rémunération a été augmentée. À partir de la fin de la période initiale de 5 ans, si les actions privilégiées n'ont pas été rachetées et que l'assemblée générale des actionnaires n'a pris aucune décision quant à leur rachat, le ministère des finances grec augmentera le coupon de 2 points de pourcentage par an sur une base cumulative (autrement dit, un coupon de 12 % la sixième année, de 14 % la septième année, etc.).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).