(97) La fourniture de liquidités d'urgence (emergency liquidity assistance, ELA) constitue une mesure exceptionnelle qui permet à un établissement financier solvable confronté à des problèmes de liquidité temporaires de recevoir des fonds de l'Eurosystème sans que cette opération n'entre dans le cadre de la politique monétaire unique. Le taux d'intérêt que doit payer l'établissement financier sur ces liquidités d'urgence est supérieur de […] points de base à celui qu'il paie dans le cadre des opérations de refinancement ordinaires de la BCE.
Décision (UE) 2015/1092 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1092
RattachementDécision (UE) 2015/1092
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1092)
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