Décision (UE) 2015/1097 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1097
RattachementDécision (UE) 2015/1097
Versionacte d'origine du 08/04/2015 (CELEX 32015D1097)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/1097EUR-Lex →

(1) Par lettre du 6 janvier 2015, le Danemark a notifié à la Commission les mesures qu'il envisageait d'adopter en application de l'article 14, paragraphe 1, de la directive 2010/13/UE.

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