Décision (UE) 2015/1098 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1098
RattachementDécision (UE) 2015/1098
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015D1098)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/1098EUR-Lex →

(3) Le pacte de stabilité et de croissance repose sur l'objectif de finances publiques saines en tant que moyen de renforcer les conditions propices à la stabilité des prix et à une croissance soutenue et durable, génératrice d'emplois. Le pacte de stabilité et de croissance inclut le règlement (CE) no 1467/97 du Conseil, adopté pour favoriser une correction rapide des déficits publics excessifs.

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