Décision (PESC) 2015/1099 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1099
RattachementDécision (PESC) 2015/1099
Versionacte d'origine du 07/07/2015 (CELEX 32015D1099)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2015/1099EUR-Lex →

(3) Le 30 juin 2015, le Conseil a décidé, par la décision (PESC) 2015/1050, de prolonger la mise en œuvre des mesures figurant dans le plan d'action conjoint jusqu'au 7 juillet 2015.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).