Décision (PESC) 2015/1099 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1099
RattachementDécision (PESC) 2015/1099
Versionacte d'origine du 07/07/2015 (CELEX 32015D1099)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2015/1099EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/413/PESC en conséquence,

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