La lettre d'intention datée du 27 avril 2014 concernant l'extension du corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» à la République tchèque et à la partie méridionale de la Pologne, envoyée à la Commission par les ministères chargés du transport ferroviaire en Belgique, en République tchèque, en Allemagne, en Lituanie, aux Pays-Bas et en Pologne, et proposant la liaison «Wilhelmshaven/Bremerhaven/Hambourg/Amsterdam/Rotterdam/Anvers — Aix-la-Chapelle — Hanovre/Berlin-Varsovie-Terespol (frontière entre la Pologne et la Biélorussie)/Kaunas-Riga-Tallinn/Falkenberg-Prague/Wrocław-Katowice» en tant que liaison principale pour le corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» est conforme à l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010.
Décision d'exécution (UE) 2015/1111 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 02/02/2017 (consolidation EUR-Lex 02015D1111-20170202, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2015).
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1111
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1111
VersionConsolidée au 02/02/2017 (CELEX 02015D1111-20170202)
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