Décision d'exécution (UE) 2015/1111 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/02/2017 (consolidation EUR-Lex 02015D1111-20170202, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2015).

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1111
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1111
VersionConsolidée au 02/02/2017 (CELEX 02015D1111-20170202)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/1111EUR-Lex →

Le Royaume de Belgique, la République tchèque, la République fédérale d'Allemagne, la République de Lituanie, le Royaume des Pays-Bas et la République de Pologne sont destinataires de la présente décision.

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