(1) Conformément à l'article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 913/2010, les ministères chargés du transport ferroviaire en Belgique, en République tchèque, en Allemagne, en Lituanie, aux Pays-Bas et en Pologne ont adressé à la Commission une lettre d'intention datée du 27 avril 2014 comprenant une proposition d'extension du corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» à la République tchèque et à la frontière polono-ukrainienne.
Décision d'exécution (UE) 2015/1111 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1111
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1111
Versionacte d'origine du 07/07/2015 (CELEX 32015D1111)
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