(2) La Commission a examiné cette proposition conformément à l'article 5, paragraphe 6, du règlement (UE) no 913/2010 et estime qu'elle est conforme à l'article 5 dudit règlement. En particulier, les résultats de l'étude de marché en matière de transport pour le corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» réalisée par le comité de gestion du corridor indiquent qu'il existe un potentiel important d'accroissement supplémentaire du trafic entre les grands ports de la mer du Nord, d'une part, et la République tchèque et le sud de la Pologne, d'autre part, en particulier en ce qui concerne le transport combiné. En outre, les extensions proposées offrent l'avantage de créer un «guichet unique» [au sens de l'article 13 du règlement (UE) no 913/2010] pour la gestion des capacités d'infrastructure le long des corridors de fret entre les ports de la mer du Nord et, respectivement, la République tchèque et le sud de la Pologne. De surcroît, les extensions proposées sont cohérentes avec la conception proposée pour le corridor F dans le plan européen de déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), tel qu'établi dans la décision 2012/88/UE de la Commission. Les extensions proposées améliorent également l'interconnexion globale des corridors de fret ferroviaire mis en place en vue de former un réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif, en particulier en prévoyant une connexion directe entre le corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» et le corridor «Rhin — Danube» en République tchèque. Enfin, les extensions proposées sont potentiellement susceptibles d'améliorer le trafic ferroviaire traversant la frontière orientale de l'Union européenne et sur le pont terrestre Europe — Asie.
Décision d'exécution (UE) 2015/1111 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1111
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1111
Versionacte d'origine du 07/07/2015 (CELEX 32015D1111)
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