Décision d'exécution (PESC) 2015/1118 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/1118
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/1118
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1118)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (PESC) 2015/1118EUR-Lex →

À l'annexe II de la décision (PESC) 2015/740, les noms suivants ainsi que les mentions y relatives sont supprimés:

1. Santino DENG

2. Peter GADET

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