(2) Le 3 mars 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2206 (2015) prévoyant des mesures restrictives à l'égard des personnes et entités désignées par le comité du Conseil de sécurité établi en vertu du paragraphe 16 de cette résolution.
Décision d'exécution (PESC) 2015/1118 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/1118
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/1118
Versionacte d'origine du 09/07/2015 (CELEX 32015D1118)
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