(4) Les noms des deux personnes inscrites sur la liste de l'annexe II de la décision (PESC) 2015/740 devraient être supprimés de cette annexe en raison de leur désignation par le comité du CSNU et devraient, par conséquent, être ajoutés à l'annexe I.
Décision d'exécution (PESC) 2015/1118 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/1118
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/1118
Versionacte d'origine du 09/07/2015 (CELEX 32015D1118)
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