Décision d'exécution (PESC) 2015/1118 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/1118
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/1118
Versionacte d'origine du 09/07/2015 (CELEX 32015D1118)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (PESC) 2015/1118EUR-Lex →

(5) Les annexes I et II de la décision (PESC) 2015/740 devraient être modifiées en conséquence,

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