Décision (PESC) 2015/1130 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1130
RattachementDécision (PESC) 2015/1130
Versionacte d'origine du 10/07/2015 (CELEX 32015D1130)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2015/1130EUR-Lex →

(3) Le 7 juillet 2015, le Conseil a décidé, par la décision (PESC) 2015/1099, de prolonger la mise en œuvre des mesures figurant dans le plan d'action conjoint jusqu'au 10 juillet 2015.

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