Décision d'exécution (UE) 2015/1131 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1131
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1131
Versionacte d'origine du 10/07/2015 (CELEX 32015D1131)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2015/1131EUR-Lex →

(5) Les motifs pour autoriser la mesure provisoire demeurent inchangés.

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