Décision (PESC) 2015/1141 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1141
RattachementDécision (PESC) 2015/1141
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015D1141)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2015/1141EUR-Lex →

(1) Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/392/PESC.

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