(2) Le Conseil estime qu'il convient de modifier les mentions relatives à quatre personnes et à trois entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figurent à l'annexe de la décision 2012/642/PESC.
Décision d'exécution (PESC) 2015/1142 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/1142
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/1142
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015D1142)
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