(2) En septembre 2014, Chypre a introduit une objection formelle à l'encontre de la norme EN 60335-2-15:2002, modifiée en dernier lieu par A11:2012, «Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-15: règles particulières pour les appareils de chauffage des liquides».
Décision d'exécution (UE) 2015/1143 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1143
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1143
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015D1143)
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