Article considérant 3

(3) Dans son objection formelle, Chypre fait valoir que la norme EN 60335-2-15:2002, modifiée en dernier lieu par A11:2012, ne contient aucune disposition spécifique aux cafetières ou aux appareils d'usage général utilisés (ou dont l'usage a été constaté de manière empirique) pour préparer certains cafés ou pour chauffer certains liquides comme le lait. Ces appareils électriques sont constitués d'un récipient ouvert muni d'un élément chauffant incorporé à la base du récipient ainsi que d'une poignée. L'élément chauffant est alimenté en énergie en plaçant le récipient sur un socle électrique, le courant passant par un connecteur à contacts mâles et femelles rond similaire à ceux des bouilloires classiques. Avant l'ébullition, le café moulu remonte vers le haut du récipient et l'énergie emmagasinée dans l'appareil fait que le café brûlant déborde, même si l'opération est interrompue ensuite ou si l'appareil est soulevé de son socle. Le chauffage du lait entraîne lui aussi un débordement. Il existe donc un risque de brûlure sévère lorsque le liquide en ébullition entre en contact avec la peau de l'utilisateur ou d'enfants proches de l'appareil, et la norme, selon sa forme actuelle, n'offre pas de présomption de conformité à la directive 2006/95/CE.