Décision d'exécution (UE) 2015/1143 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1143
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1143
Versionacte d'origine du 13/07/2015 (CELEX 32015D1143)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2015/1143EUR-Lex →

(5) Compte tenu des aspects relatifs à la sécurité qui doivent être améliorés et dans l'attente d'une révision en bonne et due forme de la norme, il convient que la publication au Journal officiel de l'Union européenne, et dans le cadre des procédures nationales, de la référence de la norme EN 60335-2-15:2002, modifiée en dernier lieu par A11:2012, soit accompagnée d'un avertissement approprié.

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