Décision (PESC) 2015/1148 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1148
RattachementDécision (PESC) 2015/1148
Versionacte d'origine du 14/07/2015 (CELEX 32015D1148)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/1148EUR-Lex →

(4) Le 10 juillet 2015, le Conseil a décidé, par la décision (PESC) 2015/1130, de prolonger la mise en œuvre des mesures figurant dans le plan d'action conjoint jusqu'au 13 juillet 2015.

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