Décision (PESC) 2015/1148 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1148
RattachementDécision (PESC) 2015/1148
Versionacte d'origine du 14/07/2015 (CELEX 32015D1148)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (PESC) 2015/1148EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/413/PESC en conséquence,

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