Version d'origine : acte du 08/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/1158
RattachementDécision (UE) 2015/1158
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1158)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/1158EUR-Lex →
Les modifications apportées aux annexes I, II et V à l'accord entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne sont approuvées au nom de l'Union européenne.
La position à arrêter par la Commission, au nom de l'Union européenne, au sein du comité conjoint de mise en œuvre établi par l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne repose sur le projet de décision du comité conjoint de mise en œuvre figurant en annexe.
Aller plus loin
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