Décision (UE) 2015/1158 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/1158
RattachementDécision (UE) 2015/1158
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1158)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2015/1158EUR-Lex →

Après l'adoption des modifications apportées aux annexes I, II et V à l'accord par le comité conjoint de mise en œuvre, la décision du comité est publiée au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que la date de son entrée en vigueur.

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